Mise en conformité des réseaux d'assainissement non collectif
Installation et mise en conformité des systèmes de traitement des eaux autonomes
Notre entreprise spécialisée dans les travaux d'assainissement, de réhabilitation et de remise en conformité dans la région Île-de-France. Nous intervenons sur les systèmes d’assainissement collectifs et individuels autonomes, 7j/7 et 24h/24.
Chez Net Travaux Assainissement, nous souhaitons être un partenaire fiable et efficace, en mesure d’assurer parfaitement la mise en conformité des réseaux d’assainissement non-collectif en Île-de-France.
Notre expérience et notre expertise permettent de garantir la régularité de vos systèmes d’épuration, en fonction des prescriptions en vigueur et de l’évolution des lois relatives à la gestion des eaux.
Nous nous déplaçons partout dans la région Île-de-France, quel que soit le département où se situe votre habitation. Nos interventions se concentrent sur les travaux relatifs aux installations qui ne sont pas raccordées aux égouts. Celles qui sont autonomes.
Pour se débarraser de votre épave de véhicule, laissez-nous votre numéro de téléphone ci-dessous, un conseiller vous contactera rapidement !
Tél : 01 55 96 21 08
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Net Travaux Assainissement
Notre entreprise expert assainissement à vos côtés 7j/7 et 24h/24
Nous tenons à faire preuve d’une flexibilité absolue. C’est pourquoi notre compagnie spécialisée dans la mise en conformité des réseaux d’assainissement en Île-de-France rejoint toutes les adresses en Île-de-France.
Tous les départements de la région sont inclus, que ce soit Paris (75) évidemment, mais aussi la Seine-et-Marne (77), les Yvelines (78), Essonne (91), Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94) ou encore le Val d’Oise (95).
Et ce n’est pas tout : nous tenons également à être disponible 24h/24 et 7j/7. N’hésitez pas à nous contacter dès maintenant pour nous exposer votre problème. L’assainissement non collectif nous occupe au quotidien : toutes les installations existantes feront l’objet d’une intervention minutieuse par nos artisans agréés.
Comment obtenir un certificat de conformité d'assainissement ? Notre entreprise ne délivre pas les attestations à la réglementation, puisque seuls les services publics sont autorisés à le faire. En revanche, nous mettons tout en œuvre pour que vos systèmes d’assainissement des eaux usées domestiques soient entièrement en accord avec les lois relatives.
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Travaux de mise en conformité de l'installation non collectif, individuel
Il est important d’avoir recours à une entreprise telle que la nôtre pour vos chantiers liés à la mise en conformité des dispositifs d’assainissement à l’échelle individuelle.
En tant que spécialistes, nous déployons des moyens adaptés aux différents systèmes, afin d’éviter tout risque sanitaire. La remise à niveau demande des connaissances pointues quant au traitement des eaux usées et des eaux pluviales à l’échelle d’une propriété privée.
Quelle que soit l’ancienneté ou la localisation du bâtiment, nous garantissons une remise à niveau impeccable, en mobilisant justement tout l’éventail de nos compétences techniques.
Comment remettre un réseau d’assainissement aux normes ?
Tout d’abord, il convient de vous mettre en relation avec le SPANC (Service Public d’Assainissement non collectif). Il s’agit, pour ainsi dire, d’une entité régulatrice. Ses responsables visent à la vérification des installations de traitement des eaux autonomes.
Ce sont les agents de cette structure qui sont légalement en mesure de livrer un audit du système d’assainissement individuel. Nous prenons alors en charge l’exécution des travaux. Ces derniers dépendent des constats effectués lors du diagnostic, et concernent une ou plusieurs des structures servant à la bonne exécution de l’épuration, de la séparation des eaux, etc.
Voici justement quelques travaux de réhabilitation, comme on les appelle parfois :
- La réparation ou le remplacement des canalisations qui ne s’avèrent plus en mesure de faire circuler les eaux correctement.
- Un nettoyage minutieux et complet des dispositifs d’assainissement. En effet, au fil du temps, des phénomènes d’accumulation s’observent inévitablement. Les matières organiques, parmi lesquelles on compte la boue par exemple, mais aussi certaines graisses, vont se révéler tenaces et nuire à l’efficacité des processus d’épuration.
- Une remise aux normes des installations d’assainissement doit parfois être envisagée. Les fosses septiques « classiques », par exemple, ne correspondent plus aux exigences légales en la matière. De nos jours, les fosses toutes eaux sont privilégiées.
- Une intervention relative au raccordement permettant la circulation et l’évacuation des eaux compte également parmi les gestes essentiels. Cela implique d’assurer la séparation des eaux pluviales et des eaux usées.
- Une révision ou un changement au niveau des stations de pompage ou des dégrilleurs sont aussi à entrevoir dans le cadre des travaux de mise en conformité.
Toutes ces opérations, comme bien d’autres, font partie des prestations de notre société assainissement en Île-de-France. Nous menons chacune d’elle en fonction des besoins et des obligations en jeu.
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Qu’est-ce qu’un système d’assainissement conforme ?
Un système d’assainissement conforme doit répondre à au moins deux exigences fondamentales :
- L’ensemble des dispositifs de traitement des eaux doit être en conformité avec les règles en vigueur. En effet, les règles en question ont été établies pour assurer une cohérence sanitaire et écologique dans la gestion des eaux en France.
Il est donc important de comprendre qu’une installation peut être encore fonctionnelle… sans être pour autant en phase avec les exigences réglementaires. Dans tous les cas, les structures trop anciennes ne remplissent généralement plus leur mission correctement.
- La collection, le transport et le traitement des eaux doivent s’opérer sans obstacles, pour éviter la moindre contamination ou une quelconque pollution de l’environnement.
Lorsque vous nous contactez, nous mettons rapidement en place un plan d’action propice à une remise à niveau complète.
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Assainissement non-conforme : que faire ?
Imaginons que les constats découlant du diagnostic ne soient pas positifs. Vos installations visant le traitement des eaux doivent alors faire l’objet d’une mise en conformité.
C’est important pour plusieurs raisons. Pour la santé des personnes qui vivent au sein du bâtiment concerné, évidemment. Mais aussi car l’acte de vente du bien immobilier risque d’être compromis, le cas échéant. Finalement, nous le verrons : certaines sanctions existent.
Nous vous recommandons, dès lors, de faire appel à nos services pour la réalisation des travaux nécessaires. Nos experts en matière d’assainissement individuel se déplacement à Paris et dans le reste de l’Île-de-France pour garantir le bon fonctionnement et la réhabilitation, sur le plan légal, de l’ensemble du réseau autonome.
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Quels sont les entretiens nécessaires sur les installations individuelles de traitement des eaux ?
Un entretien régulier des installations, des canalisations et autres infrastructures qui permettent la gestion des eaux au sein d’un bâtiment permet de retarder grandement leur dégradation.
Parmi les opérations de maintenance les plus répandues, on peut citer :
- La vidange. C’est une intervention cruciale, car elle vise à désencrasser les canalisations, à empêcher leur obstruction notamment à cause d’une accumulation de matières organiques… et donc à assurer la propreté des fosses toutes eaux, des filtres ou encore des microstations d’épuration. La cuve est à vidanger sur une base régulière elle aussi.
- Le contrôle du niveau des eaux. Pour plusieurs raisons, il arrive que les structures d’épuration se gorgent inutilement et qu’un débordement survienne.
- La gestion des boues. Si elles « envahissent » la fosse, notamment, l’impact sur l’efficacité du traitement n’est pas à sous-estimer. On considère généralement – et cela fait partie des critères officiels de vérification - que si la vase occupe plus de la moitié de l’espace dédié à l’épuration, le dispositif n’est plus conforme.
La bonne nouvelle, c’est que de nos jours, la technologie permet de réaliser un travail précis sans qu’il ne soit nécessaire de tout démonter. L’hydrocurage fait partie des moyens d’intervention les plus prisés. Ils contribuent à l’entretien des canalisations de manière optimale.
À condition que l’opération soit prise en charge par un expert, évidemment.
Pourquoi réaliser un diagnostic de conformité assainissement ?
Réaliser un diagnostic assainissement paraît utile, voire indispensable dans certaines situations. Voici quelques raisons pour lesquelles un propriétaire peut être amené à demander cette vérification :
- Tout d’abord, c’est le meilleur moyen de connaître l’état des installations de traitement des eaux qui composent l’édifice concerné. Par exemple, la pompe de relevage sera inspectée. La fosse septique, ou plutôt la fosse toute eaux de nos jours, fera également l’objet d’un examen.
Voilà pour le volet purement informatif, qui permet de jauger la « santé » du système de traitement dans son ensemble.
La bonne nouvelle, c’est que de nos jours, la technologie permet de réaliser un travail précis sans qu’il ne soit nécessaire de tout démonter. L’hydrocurage fait partie des moyens d’intervention les plus prisés. Ils contribuent à l’entretien des canalisations de manière optimale.
- Si, au terme des vérifications (généralement réparties sur 16 points), tout est en ordre, un certificat de conformité est remis au propriétaire
Ce document intervient parfois lors de la vente d’une propriété.
- Tout projet d’installation (d’une nouvelle fosse, par exemple) doit faire l’objet d’une vérification en amont. Les contrôles réguliers émanent du SPANC.
Là encore, un papier officiel permet de régulariser la procédure et d’engager les travaux en toute sérénité. Bien sûr, les normes en la matière servent de référence aux agents qui mènent l’audit.
- Sur un plan plus utilitaire, on rappellera que la gestion des eaux fait partie des processus fondamentaux pour assurer la salubrité des lieux. Il en va de l’hygiène et de la santé des occupants.
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Quelles sont les sanctions encourues si vos installations d’assainissement ne sont pas aux normes ?
Sachez tout d’abord que l’obligation de se raccorder au réseau collectif dépend de plusieurs critères. Dans certaines communes, il n’en existe tout simplement pas. Naturellement, l’État ne peut donc rien exiger !
En revanche, des contrôles devraient être effectués sur une base régulière de dix ans au maximum.
Si les agents de la SPANC annoncent leur intervention, vous êtes en principe tenu(e) d’accueillir les responsables de l’audit. Certaines dispositions légales n’en font pas une obligation absolue pour autant. Techniquement, un propriétaire est dans son droit s’il rejette l’inspection de son installation d’assainissement des eaux par les intervenants délégués.
En contrepartie, cela dit, il s’expose à une sanction pécuniaire. C’est le Code de la santé publique, plus précisément l’article L.1331-8, qui délimite les contours de cette mesure. Plusieurs modalités sont alors envisageables. Il arrive que la somme à régler soit équivalente à celle de la redevance publique. Toutefois, ladite somme peut être revue à la hausse de 400% selon les décisions prises par les acteurs compétents.
Mise en conformité du système d’assainissement d’un réseau autonome : quel prix ?
Il est vraiment difficile de donner un prix général concernant les travaux de mise en conformité relatifs à la gestion de l’assainissement des eaux à l’individuel. Cela dépend d’une large série de critères.
Parfois, il est question de remplacer chaque installation individuelle, car aucune d’elle n’est en conformité. Il peut également arriver que seules des réparations, des ajustements ou un nettoyage soient à envisager.
Dans le premier cas, la facture est forcément plus élevée que dans le deuxième. N’hésitez pas à nous demander un devis pour en savoir davantage.
À titre purement indicatif, on peut parler de 2500€ pour une petite intervention. Si des travaux d’envergure sont nécessaires, le montant total est susceptible d’atteindre les 12 500€, voire davantage.
Rassurez-vous, cependant : nous tenons à ménager votre budget. Nous veillons à ce qu’aucune opération superflue n’entraîne une augmentation du coût total.
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Peut-on obtenir des aides financières afin de couvrir les frais des travaux de mise en conformité ?
Les règles en termes de subventions peuvent changer d’une commune à l’autre. Aussi, selon la situation financière d’un foyer, l’éligibilité n’est pas garantie.
Nous vous invitons à consulter cette page officielle portail interministériel aides financières sur l'assainissement non collectif afin d’en apprendre davantage sur les possibilités qui s’offrent à vous. Parmi les mécanismes d’aide, on peut citer les participations de l’ANAH, le taux réduit appliqué à la TVA ou encore certains prêts émanant de la CAF.
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Net Travaux Assainissement : notre société à votre côté pour la mise en conformité des installations en non-collectif
Quelles que soient vos attentes, vous pouvez compter sur notre réactivité. Nous sommes prêts à vous aider partout en IDF : à Paris ainsi que dans le Seine-et-Marne (77), les Yvelines (78), l’Essonne (91), les Hauts-de-Seine (92), le Val-de-Marne (94), la Seine-Saint-Denis (93), Val-d'Oise (95) et tous les autres proche départements faisant partie de cette vaste région.
Notre force consiste à offrir un service de proximité, qui soit à l’écoute de vos demandes. Il suffit de nous appeler ou de nous envoyer un message pour obtenir un devis ou une réponse à l’une de vos interrogations.
L’épuration est une étape importante. C’est pourquoi nous avons mis en place une dynamique d’accompagnement complète, dans la mesure des tâches que la loi nous permet d’effectuer.
Avec Net Travaux Assainissement, vous avez l’assurance d’une réhabilitation entière de l’assainissement individuel qui contribue à la santé et à la sécurité de chaque personne vivant dans le bâtiment concerné.
Ne repoussez pas trop l’échéance : chaque semaine peut compter, selon la situation. Et pour simplifier vos démarches, nous vous proposons un devis gratuit. Alors, pourquoi ne pas franchir le cap ?